Permis de démolir n° 03116520Z0001 à Eaunes, 5 Boulevard De La Leze Zac Du Mandarin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 03116520Z0001
Demandeur
SCI METGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03116520Z0001, délivré le 9 juin 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Boulevard De La Leze Zac Du Mandarin. Le demandeur déclaré est SCI METGE.
Le terrain d'assiette couvre 1 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Mandarin
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI METGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430369587
- SIRET
- 43036958700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03116520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |