Permis de démolir n° 0311632600002 à Drémil-Lafage, 4 Impasse Du Castella
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0311632600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311632600002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Impasse Du Castella.
Le terrain concerné couvre 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 4 permis de démolir référencés à Drémil-Lafage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |