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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311612500001

Permis de démolir n° 0311612500001 à Deyme, 5 Bis Ch De Samadal

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311612500001, déposé en mairie de Deyme.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0311612500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311612500001 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Ch De Samadal.

Le terrain support du projet couvre 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D934. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Deyme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEYME (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0311612500001
Code commune INSEE	31161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Bis Ch De Samadal à Deyme (31450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311612500001, déposé en mairie de Deyme.

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