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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115920P0001

Permis de démolir n° 03115920P0001 au Cuing, 26 Qua Du Bediaou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115920P0001, déposé en mairie du Cuing.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PD n° 03115920P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03115920P0001 a été délivré le 9 juin 2020 au Cuing (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 Qua Du Bediaou.

Le terrain concerné couvre 2 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Cuing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Localisation du projet au Cuing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cuing Code postal 31210 Identifiant INSEE 31159
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CUING (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03115920P0001
Code commune INSEE	31159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Qua Du Bediaou au Cuing (31210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115920P0001, déposé en mairie du Cuing.

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