Permis de démolir n° 03115719D0004 à Cugnaux, 10 Ch De La Vie Vieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 juin 2019
Dossier PD n° 03115719D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03115719D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Ch De La Vie Vieille.
Le terrain support du projet couvre 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE SUR LEZE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115719D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |