Permis de démolir n° 03115119S0001 à Corronsac, Souleilla De Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 03115119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115119S0001 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un bâtiment situé Souleilla De Lasserre.
La parcelle concernée s'étend sur 1 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B747, B748, B751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Corronsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |