Permis de démolir n° 03114923D0002 à Colomiers, 116 Rue Du Prat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 03114923D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 116 Rue Du Prat, le permis de démolir n° 03114923D0002 a été délivré le 30 août 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB483. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114923D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |