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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311482300001

Permis de démolir n° 0311482300001 à Clermont-le-Fort, 845 Route De Venerque

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311482300001, déposé en mairie de Clermont-le-Fort.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 0311482300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311482300001 porte sur un bâtiment situé 845 Route De Venerque.

Le terrain concerné couvre 12 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, C245, C454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Clermont-le-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

12 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Clermont-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C244 C245 C454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-le-Fort Code postal 31810 Identifiant INSEE 31148
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0311482300001
Code commune INSEE	31148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 845 Route De Venerque à Clermont-le-Fort (31810).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311482300001, déposé en mairie de Clermont-le-Fort.

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