Le permis de démolir n° 03114722P0002, délivré le 26 octobre 2022 à Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 rue de la Pouchette.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 420 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 68. Le catalogue de Clarac compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Localisation du projet à Clarac

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 68. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Clarac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 420 m².

Surface du terrain	1 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLARAC (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03114722P0002
Code commune INSEE	31147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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