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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03113319Y0001

Permis de démolir n° 03113319Y0001 à Cazeaux-de-Larboust, Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAZEAUX DE LARBOUST et autorisée le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113319Y0001, déposé en mairie de Cazeaux-de-Larboust.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 03113319Y0001

Demandeur

COMMUNE DE CAZEAUX DE LARBOUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03113319Y0001 porte sur un bâtiment situé Village. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZEAUX DE LARBOUST.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet à Cazeaux-de-Larboust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Cazeaux-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31133
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZEAUX DE LARBOUST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101330
SIRET: 21310133000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAZEAUX-DE-LARBOUST (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03113319Y0001
Code commune INSEE	31133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Cazeaux-de-Larboust (31110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAZEAUX DE LARBOUST et autorisée le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113319Y0001, déposé en mairie de Cazeaux-de-Larboust.

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