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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03111418P0001

Permis de démolir n° 03111418P0001 à Castelbiague, Paou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111418P0001, déposé en mairie de Castelbiague.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PD n° 03111418P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelbiague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111418P0001 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un bâtiment situé Paou.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A856. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Localisation du projet à Castelbiague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelbiague Code postal 31160 Identifiant INSEE 31114
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELBIAGUE (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03111418P0001
Code commune INSEE	31114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Paou à Castelbiague (31160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111418P0001, déposé en mairie de Castelbiague.

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