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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311132600002

Permis de démolir n° 0311132600002 à Castanet-Tolosan, 1 Allee Edouard Vaillant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132600002, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0311132600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311132600002 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1 Allee Edouard Vaillant.

Le terrain d'assiette couvre 669 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

23 juin 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

23/06/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0311132600002
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Edouard Vaillant à Castanet-Tolosan (31320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132600002, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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PD n°03111318D0001 Autorisé

29 Av De Toulouse

Castanet-Tolosan (31320)

07 août 2018 37 394 m² foncier

PD n°03111318D0002 Autorisé

16 Av De Toulouse

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17 oct. 2018 630 m² foncier COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

PD n°0311132200001 Autorisé

37 Av Du Lauragais

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08 août 2022 354 m² foncier

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8 Rue Du Professeur Eugene B

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23 avr. 2025 803 m² foncier

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14 Rue François Miquel

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16 juin 2026 364 m² foncier

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