Permis de démolir n° 03110419G0002 à Capens, Lieu-Dit Saintes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 03110419G0002
Demandeur
CAMINEL S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03110419G0002, délivré le 24 mai 2019 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Saintes. Le demandeur déclaré est CAMINEL S.A.S..
Le terrain d'assiette couvre 9 274 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A605, A633, A792. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Capens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMINEL S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 846950053
- SIRET
- 84695005300104
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONTAUBAN (82005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110419G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |