Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311022600001

Permis de démolir n° 0311022600001 à Cambiac, 385 Route De La Cassagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0311022600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 385 Route De La Cassagne, le permis de démolir n° 0311022600001 a été délivré le 10 août 2026 à Cambiac (Haute-Garonne, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

10 août 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026

Localisation du projet à Cambiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambiac Code postal 31460 Identifiant INSEE 31102
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBIAC (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0311022600001
Code commune INSEE 31102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 385 Route De La Cassagne à Cambiac (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311022600001, déposé en mairie de Cambiac.

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