Permis de démolir n° 03110123G0001 à Cambernard, 1 Ch Rural De Saint Clar Esquirole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 03110123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03110123G0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 1 Ch Rural De Saint Clar Esquirole.
Le terrain support du projet couvre 1 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cambernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cambernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esquirole
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernard Code postal 31470 Identifiant INSEE 31101
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBERNARD (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |