Permis de démolir n° 03109120D0001 à Bruguières, 78 Av Du Gamouna
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 03109120D0001
Demandeur
CEVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109120D0001 porte sur un bâtiment situé 78 Av Du Gamouna. CEVIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS189. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801262403
- SIRET
- 80126240300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BLAGNAC (31702)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |