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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109120D0001

Permis de démolir à Bruguières - 78 Av Du Gamouna

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CEVIM et autorisé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109120D0001, instruit par la commune de Bruguières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 03109120D0001

Demandeur

CEVIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03109120D0001, délivré le 12 février 2020 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 78 Av Du Gamouna, Bruguières (31150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CEVIM. Le terrain concerné couvre 1 518 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS189.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

1 518 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 518 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801262403
SIRET: 80126240300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLAGNAC (31702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03109120D0001
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Av Du Gamouna, Bruguières (31150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CEVIM et autorisé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109120D0001, instruit par la commune de Bruguières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.