Délivré le 12 février 2020 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109120D0001 porte sur un bâtiment situé 78 avenue du Gamouna. Le marchand de biens CEVIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 518 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 21 permis de démolir à Bruguières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 518 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CEVIM, une SARL basée à Blagnac.

Demandeur

CEVIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801262403
SIRET: 80126240300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BLAGNAC (31702)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03109120D0001
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AS 189 à Bruguières (31150)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03109120C0036 Logement Commencé

78 B avenue du Gamouna

Parcelle AS 189 à Bruguières (31150)

Transformation sans extension

11/12/2020 106 m² SDP

PC n°03109120C0018 Logement Autorisé

78 B avenue du Gamouna

Parcelle AS 189 à Bruguières (31150)

Nouvelle construction

26/11/2020 188 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Bruguières

PD n°03109120D0003 Autorisé

9 rue des Bois

Bruguières (31150)

14 sept. 2020 2 962 m² foncier

PD n°03109121D0001 Autorisé

1 avenue des Cevennes

Bruguières (31150)

14 déc. 2021 516 m² foncier

PD n°03109122D0001 Autorisé

10 Bi Imp de la Tour

Bruguières (31150)

11 juil. 2022 1 209 m² foncier

PD n°03109122D0002 Autorisé

17 route de Villemur

Bruguières (31150)

21 juil. 2022 798 m² foncier

PD n°03109122D0003 Autorisé

19 rue du Lac

Bruguières (31150)

12 sept. 2022 1 092 m² foncier

PD n°03109122D0004 Autorisé

35 rue de la Briqueterie

Bruguières (31150)

01 déc. 2022 2 625 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruguières

Permis de construire à Bruguières

309 autorisations

Permis d'aménager à Bruguières

13 autorisations