Permis de démolir n° 03108924W0001 à Bretx, 124 Route De La Messie Las Pradassos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PD n° 03108924W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03108924W0001, délivré le 15 mars 2024 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 124 Route De La Messie Las Pradassos.
La parcelle concernée s'étend sur 1 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bretx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bretx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Pradassos
Territoires administratifs
- Commune
- Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03108924W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |