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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03108321P0001

Permis de démolir n° 03108321P0001 à Boussan, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIMETI et autorisé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108321P0001, déposé en mairie de Boussan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 03108321P0001

Demandeur

SIMETI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 03108321P0001 a été délivré le 10 décembre 2021 à Boussan (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SIMETI.

La parcelle concernée s'étend sur 2 702 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Localisation du projet à Boussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31083
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMETI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850940685
SIRET: 85094068500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LABARTHE INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03108321P0001
Code commune INSEE	31083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Boussan (31420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIMETI et autorisé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108321P0001, déposé en mairie de Boussan.

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