Permis de démolir n° 03106920D0005 à Blagnac, 10 Bd Firmin Pons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 03106920D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106920D0005, délivré le 1 février 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Bd Firmin Pons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106920D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |