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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310602500001

Permis de démolir n° 0310602500001 à Bélesta-en-Lauragais, 19 Rue Des Randonneurs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310602500001, déposé en mairie de Bélesta-en-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 0310602500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310602500001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Randonneurs.

Le terrain concerné couvre 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Localisation du projet à Bélesta-en-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bélesta-en-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31060
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310602500001
Code commune INSEE	31060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Randonneurs à Bélesta-en-Lauragais (31540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310602500001, déposé en mairie de Bélesta-en-Lauragais.

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