Permis de démolir n° 03105514Z0009 à Beauville, Lascostes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 03105514Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03105514Z0009 a été délivré le 13 octobre 2014 à Beauville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Lascostes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascostes
Territoires administratifs
- Commune
- Beauville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31055
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105514Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |