Permis de démolir n° 03105423T0001 à Beauteville, Rue Du Miay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 03105423T0001
Demandeur
JMLS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Beauteville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03105423T0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Miay. Le dossier a été déposé par JMLS IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beauteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Beauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauteville Code postal 31290 Identifiant INSEE 31054
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMLS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898643481
- SIRET
- 89864348100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |