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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03105314Z0001

Permis de démolir n° 03105314Z0001 à Beaupuy, Colombier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES et autorisé le 25 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105314Z0001, déposé en mairie de Beaupuy.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 03105314Z0001

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Colombier, le permis de démolir n° 03105314Z0001 a été délivré le 25 août 2014 à Beaupuy (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Beaupuy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombier

Territoires administratifs

Commune: Beaupuy Code postal 31850 Identifiant INSEE 31053
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320955362
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1981
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03105314Z0001
Code commune INSEE	31053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Colombier à Beaupuy (31850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES et autorisé le 25 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105314Z0001, déposé en mairie de Beaupuy.

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