Permis de démolir n° 03105017Y0001 à Beauchalot, Route Departementale 817 Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2017
Dossier PD n° 03105017Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03105017Y0001, délivré le 24 décembre 2017 à Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route Departementale 817 Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Beauchalot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Beauchalot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |