Permis de démolir n° 03103919P0001 à Bachas, 66 Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 03103919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03103919P0001, délivré le 21 juin 2019 à Bachas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 66 Rue Du Pic Du Midi.
Le terrain concerné couvre 3 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB46, WC45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bachas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31039
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACHAS (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |