Permis de démolir n° 03103217D0001 à Aussonne, 1485 Chemin De Lagassine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2017
Dossier PD n° 03103217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03103217D0001 a été délivré le 29 octobre 2017, pour un bâtiment situé 1485 Chemin De Lagassine.
Le terrain concerné couvre 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD609. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |