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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03102915Z0001

Permis de démolir n° 03102915Z0001 à Aurin, Chem Du Moulin En Tanrandel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102915Z0001, déposé en mairie d'Aurin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 03102915Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem Du Moulin En Tanrandel, le permis de démolir n° 03102915Z0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Aurin (Haute-Garonne, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Aurin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC55P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Tanrandel

Territoires administratifs

Commune: Aurin Code postal 31570 Identifiant INSEE 31029
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURIN (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03102915Z0001
Code commune INSEE	31029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Moulin En Tanrandel à Aurin (31570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102915Z0001, déposé en mairie d'Aurin.

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