Permis de démolir n° 03102817Y0001 à Aurignac, Cap D Armas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 03102817Y0001
Demandeur
SCI L'ENSOLEILLADE DE PRINCESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03102817Y0001 porte sur un bâtiment situé Cap D Armas. Le demandeur déclaré est SCI L'ENSOLEILLADE DE PRINCESSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Aurignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aurignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENSOLEILLADE DE PRINCESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420195588
- SIRET
- 42019558800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTOULIEU-SAINT-BERNARD (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102817Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |