Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03102620T0001

Permis de démolir n° 03102620T0001 à Auriac-sur-Vendinelle, 6 Av Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 03102620T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Av Des Ecoles, le permis de démolir n° 03102620T0001 a été délivré le 6 août 2020 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1316, E672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Auriac-sur-Vendinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1316 E672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 629 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03102620T0001
Code commune INSEE 31026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Des Ecoles à Auriac-sur-Vendinelle (31460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102620T0001, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

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