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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03102417G0001

Permis de démolir n° 03102417G0001 à Auragne, Lieu-Dit Penot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102417G0001, déposé en mairie d'Auragne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 03102417G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Auragne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03102417G0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Penot.

Le terrain concerné couvre 1 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Localisation du projet à Auragne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNET (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03102417G0001
Code commune INSEE	31024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Penot à Auragne (31190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102417G0001, déposé en mairie d'Auragne.

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