Permis de démolir n° 03101722Y0001 à Arlos, La Lano Del Medecin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 03101722Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Arlos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03101722Y0001 porte sur un bâtiment situé La Lano Del Medecin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1151. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arlos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lano Del Medecin
Territoires administratifs
- Commune
- Arlos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31017
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03101722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |