Permis de démolir n° 03101423Y0001 à Arguenos, 9 Rue De La Vielle Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PD n° 03101423Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03101423Y0001, délivré le 1 juin 2023 à Arguenos (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Vielle Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A524, A790. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 juin 2023
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Arguenos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Arguenos Code postal 31160 Identifiant INSEE 31014
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03101423Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |