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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03101323P0001

Permis de démolir n° 03101323P0001 à Ardiège, 11 Rue Carrere De Dessus

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03101323P0001, déposé en mairie d'Ardiège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 03101323P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2024 à Ardiège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03101323P0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Carrere De Dessus.

Le terrain support du projet couvre 2 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A937. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ardiège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Ardiège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ardiège Code postal 31210 Identifiant INSEE 31013
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARDIEGE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03101323P0001
Code commune INSEE	31013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Carrere De Dessus à Ardiège (31210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03101323P0001, déposé en mairie d'Ardiège.

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Permis de démolir de la même période à Ardiège

PD n°03101321P0001 Autorisé

10 Rue De L'abreuvoir

Ardiège (31210)

15 avr. 2021 797 m² foncier

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