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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03100322D0001

Permis de démolir n° 03100322D0001 à Aigrefeuille, 13 Ch De Quint

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03100322D0001, déposé en mairie d'Aigrefeuille.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 mai 2022

Dossier PD n° 03100322D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2022 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03100322D0001 porte sur un bâtiment situé 13 Ch De Quint.

Le terrain d'assiette couvre 1 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2022

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Aigrefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03100322D0001
Code commune INSEE	31003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Ch De Quint à Aigrefeuille (31280).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03100322D0001, déposé en mairie d'Aigrefeuille.

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