Retour aux autorisations de Saint-Paul-les-Fonts

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03035516R0001

Permis de démolir n° 03035516R0001 à Saint-Paul-les-Fonts, 203 Chemi Du Camp De Cesar

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035516R0001, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 03035516R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 203 Chemi Du Camp De Cesar, le permis de démolir n° 03035516R0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 517 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1084. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03035516R0001
Code commune INSEE	30355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 203 Chemi Du Camp De Cesar à Saint-Paul-les-Fonts (30330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035516R0001, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-les-Fonts

Permis de construire à Saint-Paul-les-Fonts

55 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Paul-les-Fonts

2 autorisations