Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0303512600002

Permis de démolir n° 0303512600002 à Villeneuve-lès-Avignon, Avenue De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 0303512600002

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2026 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0303512600002 porte sur un bâtiment situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le terrain d'assiette couvre 45 000 m². À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL168. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

45 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 45 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0303512600002
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Gare à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303512600002, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

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