Permis de démolir n° 0303512600002 à Villeneuve-lès-Avignon, Avenue De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PD n° 0303512600002
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2026 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0303512600002 porte sur un bâtiment situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le terrain d'assiette couvre 45 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL168. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
19 juin 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0303512600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |