Permis de démolir n° 03033721R0001 à Vallabrix, Chemin Du Reservoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 03033721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033721R0001, délivré le 30 juin 2021 à Vallabrix (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Reservoir.
Le terrain d'assiette couvre 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B682, B683. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vallabrix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vallabrix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |