Permis de démolir n° 03032524AA001 à Sumène, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 03032524AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032524AA001 a été délivré le 7 mars 2024 à Sumène (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sumène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sumène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUMENE (30440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032524AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |