Permis de démolir n° 03031017A0001 à Saumane, D907 La Paradine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 03031017A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumane (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03031017A0001 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un bâtiment situé D907 La Paradine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMANE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saumane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUMANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003106
- SIRET
- 21300310600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUMANE (30125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |