Permis de démolir n° 03028716R0001 à Saint-Michel-d'Euzet, 3 Place De L'eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 03028716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03028716R0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 3 Place De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-D'EUZET (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03028716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |