Retour aux autorisations de Saint-Maximin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03028614K0002

Permis de démolir n° 03028614K0002 à Saint-Maximin, 9 Rue Des Aires

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028614K0002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PD n° 03028614K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03028614K0002, délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Aires.

Le terrain d'assiette couvre 343 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A600, A601, A602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A600 A601 A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAXIMIN (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03028614K0002
Code commune INSEE	30286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Aires à Saint-Maximin (30700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028614K0002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Maximin

PD n°03028614K0001 Autorisé

4 Rue De La Carriere Creuse

Saint-Maximin (30700)

14 mai 2014 305 m² foncier DAFFODIL

PD n°03028622K0001 Autorisé

5149 Ferigouilleres

Saint-Maximin (30700)

12 mai 2022 866 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Maximin

Permis de construire à Saint-Maximin

101 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Maximin

4 autorisations