Permis de démolir n° 03027513A0001 à Saint-Just-et-Vacquières, Baudenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 03027513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03027513A0001, délivré le 14 juin 2013 à Saint-Just-et-Vacquières (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Baudenes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Just-et-Vacquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baudenes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-et-Vacquières Code postal 30580 Identifiant INSEE 30275
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-ET-VACQUIERES (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |