Retour aux autorisations de Saint-Julien-les-Rosiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03027418C0001

Permis de démolir n° 03027418C0001 à Saint-Julien-les-Rosiers, Rue Des Costes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 4 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027418C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PD n° 03027418C0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03027418C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Costes. Le projet est porté par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212427
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0930662600014 Autorisé

42 Bd Jules Guesde

30 août 2026

PD n°0851942600021 Autorisé

Place Flandres-Dunkerque

29 août 2026

PD n°0764012600004 Autorisé

Rue De Seine - D65 La Mailleraye Sur Seine

28 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03027418C0001
Code commune INSEE	30274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Costes à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 4 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027418C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-les-Rosiers

Permis de construire à Saint-Julien-les-Rosiers

302 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Julien-les-Rosiers

4 autorisations