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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03026224V0001

Permis de démolir n° 03026224V0001 à Saint-Hippolyte-de-Montaigu, 413 Chemin Des Sources

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 14-02 et autorisée le 23 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026224V0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 03026224V0001

Demandeur

14-02

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03026224V0001 a été délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 413 Chemin Des Sources. 14-02 figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 467 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A229, A675. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Montaigu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A229 A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-de-Montaigu Code postal 30700 Identifiant INSEE 30262
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

14-02

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531426260
SIRET: 53142626000034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03026224V0001
Code commune INSEE	30262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 413 Chemin Des Sources à Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 14-02 et autorisée le 23 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026224V0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

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