Permis de démolir n° 03025722N0001 à Saint-Gervasy, 12 Rue De Loubanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 03025722N0001
Demandeur
SASU ALARCON HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025722N0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Loubanes. SASU ALARCON HERVE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervasy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gervasy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU ALARCON HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850029620
- SIRET
- 85002962000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MARGUERITTES (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |