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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03024915N0001

Permis de démolir n° 03024915N0001 à Saint-Dionisy, Rue Du Vieux Four

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DIONISY et autorisé le 12 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024915N0001, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PD n° 03024915N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DIONISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03024915N0001 a été délivré le 12 mars 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Vieux Four. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-DIONISY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/03/2015

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB2329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002496
SIRET: 21300249600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03024915N0001
Code commune INSEE	30249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Vieux Four à Saint-Dionisy (30980).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DIONISY et autorisé le 12 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024915N0001, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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