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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03023913A0001

Permis de démolir n° 03023913A0001 à Sainte-Cécile-d'Andorge, La Haute Levade Le Simonet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023913A0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PD n° 03023913A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile-d'Andorge (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03023913A0001 a été délivré le 8 mai 2013, pour un bâtiment situé La Haute Levade Le Simonet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sainte-Cécile-d'Andorge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/05/2013

Localisation du projet à Sainte-Cécile-d'Andorge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Simonet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cécile-d'Andorge Code postal 30110 Identifiant INSEE 30239
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CECILE-D ANDORGE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03023913A0001
Code commune INSEE	30239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Haute Levade Le Simonet à Sainte-Cécile-d'Andorge (30110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023913A0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge.

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