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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302162600001

Permis de démolir n° 0302162600001 à Robiac-Rochessadoule, 227 Rue De La Maison Carree

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302162600001, déposé en mairie de Robiac-Rochessadoule.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0302162600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302162600001 a été délivré le 18 mars 2026, pour un bâtiment situé 227 Rue De La Maison Carree.

Le terrain d'assiette couvre 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Robiac-Rochessadoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0302162600001
Code commune INSEE	30216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 227 Rue De La Maison Carree à Robiac-Rochessadoule (30160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302162600001, déposé en mairie de Robiac-Rochessadoule.

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