Permis de démolir n° 03021419C0002 à Ribaute-les-Tavernes, 13 Route De Montpellier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PD n° 03021419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2019 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021419C0002 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Montpellier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT755, AT758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBAUTE LES TAVERNES (30720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |