Permis de démolir n° 03021117N0001 à Redessan, 27 Av De Provence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 03021117N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03021117N0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Redessan (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Av De Provence.
Le terrain support du projet couvre 1 097 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108, AB947. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Redessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDESSAN (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |